J.O. 181 du 5 août 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision du 20 juillet 2005 portant nomination (régisseurs d'avances)


NOR : EQUA0500988S



Par décision du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 20 juillet 2005, Mme André (Ghislaine), assistante d'administration de l'aviation civile, est nommée en qualité de régisseuse d'avances auprès de la direction de la technique et de l'innovation de la direction des services de la navigation aérienne, à Toulouse (Haute-Garonne).

La régisseuse désignée ci-dessus est habilitée et doit désigner, sous sa responsabilité et après autorisation de l'agent comptable secondaire du budget annexe de l'aviation civile, un mandataire pour la remplacer pendant son absence.